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Code du Travail
Article 13.18
En vigueur

Article 13.18

Code du Travail — Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 (consolidée 2023)
Résumé simplifié

Tout bénéficiaire d'un contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle reconnu apte à tenir un emploi en rapport avec sa qualification est, pendant une période de six mois, prioritaire en cas d’embauche…

Texte officiel

Tout bénéficiaire d'un contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle reconnu apte à tenir un emploi en rapport avec sa qualification est, pendant une période de six mois, prioritaire en cas d’embauche audit emploi.

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