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La cessation de l'entreprise, sauf en cas de force majeure, ne dispense pas l'employeur de respecter les règles établies ci-dessus dans le présent chapitre.
La cessation de l'entreprise, sauf en cas de force majeure, ne dispense pas l'employeur de respecter les règles établies ci-dessus dans le présent chapitre. La mise en œuvre des procédures collectives d'apurement du passif n'est pas considérée comme un cas de force majeure.
Titre II
Conditions de travail
Chapitre premier
Durée du travail