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Lorsque les parties comparaissent devant le tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation.En cas d'accord, un procès-verbal rédigé séance tenante sur un registre ad’ hoc consacre le règlement à l…
Lorsque les parties comparaissent devant le tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation.En cas d'accord, un procès-verbal rédigé séance tenante sur un registre ad’ hoc consacre le règlement à l'amiable du litige. Un extrait du procès-verbal de conciliation signé du greffier vaut titre exécutoire.