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Codes/Code de l'Urbanisme/Art. 127

Code de l'Urbanisme

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En vigueur

Article 127

Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les constructeurs d'ouvrages sont tenus de créer ou conserver des perspectives urbaines conformes aux documents prévisionnels.

Texte officiel

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