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Le plan implanté est adopté par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Urbanisme, de la Construction, de l’Habitat et de l'Administration du Territoire.
Le plan implanté est adopté par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Urbanisme, de la Construction, de l’Habitat et de l'Administration du Territoire. Ledit arrêté le déclare d’utilité publique et prescrit qu’il vaut plan d’alignement.
Section 8 – La régularisation de lotissement