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[Modifié par article 1 de la Loi 351 de 2024]L'arrêté d'approbation du plan de de lotissement ou arrêté de plan de morcellement est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire ainsi que dans un journa…
[Modifié par article 1 de la Loi 351 de 2024]L'arrêté d'approbation du plan de de lotissement ou arrêté de plan de morcellement est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire ainsi que dans un journal d'annonces légales. Cet arrêté est également affiché dans les bureaux des préfectures, des sous-préfectures, des collectivités territoriales concernées, ainsi que dans les services chargés de l'Urbanisme territorialement compétents.Il est obligatoirement affiché dans les villages et notifié aux chefs des villages concernés.