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Le schéma de structure est élaboré et approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.
Le schéma de structure est élaboré et approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.
Section 4 – Le plan d'urbanisme de détail
Sous-section première – Les éléments constitutifs et l’élaboration du plan d’urbanisme de détail