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Le schéma directeur d’urbanisme comprend:un rapport;un règlement général d'urbanisme;des documents graphiques.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du minis…
Le schéma directeur d’urbanisme comprend:un rapport;un règlement général d'urbanisme;des documents graphiques.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.
Sous-section 3 – L'élaboration du schéma directeur d’urbanisme