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Le ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants ou la démolition des bâtis édifiés au mépris des prescriptions du plan d’urbanisme directeur.Il peut également prononcer l’annulation de…
Le ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants ou la démolition des bâtis édifiés au mépris des prescriptions du plan d’urbanisme directeur.Il peut également prononcer l’annulation de tous les actes administratifs soutenant ces occupations illégales.
Section 3 – Le schéma de structure