Code de l'Urbanisme
Article 57
En vigueur
Article 57
Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Le plan d’urbanisme directeur est publié par affichage dans les locaux des collectivités territoriales concernées et dans les ministères en charge de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Aménagement du…
Texte officiel
Le plan d’urbanisme directeur est publié par affichage dans les locaux des collectivités territoriales concernées et dans les ministères en charge de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et des Infrastructures ou par tout autre moyen.
Sous-section 3 – La publicité du plan d'urbanisme de détail
Domaines concernés
plan d'urbanisme
aménagement