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La politique nationale d’aménagement du territoire et les plans d’urbanisme directeurs des collectivités territoriales doivent prévoir des réserves foncières spécifiques pour l’implantation des activités du secteur de…
La politique nationale d’aménagement du territoire et les plans d’urbanisme directeurs des collectivités territoriales doivent prévoir des réserves foncières spécifiques pour l’implantation des activités du secteur de l’artisanat en général et la création de centres artisanaux privés ou publics, en particulier.