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Le plan d’Urbanisme de détail est publié par affichage dans les locaux des collectivités territoriales concernées et dans les ministères en charge de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Aménagement du…
Le plan d’Urbanisme de détail est publié par affichage dans les locaux des collectivités territoriales concernées et dans les ministères en charge de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Aménagement du territoire et des Infrastructures ou par tout autre moyen.
Chapitre 4
Operations d'urbanisme