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A l’exception de l’aménagement foncier, la vente des immeubles est interdite pendant toute la durée d'exécution des travaux des opérations d’urbanisme.
A l’exception de l’aménagement foncier, la vente des immeubles est interdite pendant toute la durée d'exécution des travaux des opérations d’urbanisme.
Section 2 – L’aménagement foncier