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En vigueur

Article 42

Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Le plan d'urbanisme de détail approuvé est opposable à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux personnes morales et physiques.

Texte officiel

Le plan d'urbanisme de détail approuvé est opposable à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux personnes morales et physiques.

Domaines concernés

plan d'urbanisme

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