Article 135

Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Tous les passages pour piétons sont conçus et réalisés en tenant compte des personnes à mobilité réduite.

Texte officiel

Tous les passages pour piétons sont conçus et réalisés en tenant compte des personnes à mobilité réduite.

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