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Le projet de plan d'urbanisme de détail est approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme s’il est conforme au plan d’urbanisme directeur.
Le projet de plan d'urbanisme de détail est approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme s’il est conforme au plan d’urbanisme directeur.
Sous-section 2 – Les effets du plan d’urbanisme de détail