Article 21

Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Le plan d’urbanisme directeur définit les grands axes de développement de l'agglomération.

Texte officiel

Le plan d’urbanisme directeur définit les grands axes de développement de l'agglomération.

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