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La présente ordonnance abroge les articles 225 à 235, et 405 à 409 du Code pénal ainsi que la loi n°77-427 du 27 juin 1977 portant répression de la corruption.
La présente ordonnance abroge les articles 225 à 235, et 405 à 409 du Code pénal ainsi que la loi n°77-427 du 27 juin 1977 portant répression de la corruption.