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Il est institué auprès des Chambres des Métiers, un registre des métiers ayant pour objet de recevoir l'immatriculation des personnes physiques ayant la qualité d'artisan.La forme, les caractéristiques et les modalité…
Il est institué auprès des Chambres des Métiers, un registre des métiers ayant pour objet de recevoir l'immatriculation des personnes physiques ayant la qualité d'artisan.La forme, les caractéristiques et les modalités d'établissement, de tenue et de mise à jour du registre des métiers sont définies par arrêté du ministre chargé de l'Artisanat.