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L’activité du secteur de l'artisanat est exercée à titre principal, par une personne physique ou morale dont la maîtrise technique et le savoir-faire requièrent un apprentissage ou une formation assortie d'une pratiqu…
L’activité du secteur de l'artisanat est exercée à titre principal, par une personne physique ou morale dont la maîtrise technique et le savoir-faire requièrent un apprentissage ou une formation assortie d'une pratique du métier.L’activité des personnes ayant la qualité d'artisan s'exerce en toute indépendance, à l'exclusion de tout lien de subordination au sens du Code du Travail.