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Les activités du secteur de l'artisanat sont classées en branches, corps de métiers et métiers.
Les activités du secteur de l'artisanat sont classées en branches, corps de métiers et métiers. La nomenclature des activités du secteur de l’artisanat est définie par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'Artisanat.
Titre II
Catégories d'artisans et conditions d'exercice
Chapitre premier
Catégories d'artisans