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Risques des véhicules terrestres à moteur :
Risques des véhicules terrestres à moteur : ventilation
(Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1995)
Les risques des véhicules terrestres à moteur sont ventilés entre les catégories suivantes :
- véhicules de tourisme ; - véhicules de transport privé ; - véhicules de transport public de marchandises ; - véhicules de transport public de voyageurs ; - véhicules à deux roues ; - autres véhicules (véhicules spéciaux, engins de chantiers, etc.)
Section II Documents et registres comptables