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Risques - Ventilation par catégorie (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 16 avril 2009) Les risques doivent être ventilés entre les catégories suivantes :
Risques - Ventilation par catégorie
(Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 16 avril 2009)
Les risques doivent être ventilés entre les catégories suivantes :
- accidents corporels et maladie (dont accidents du travail) ; - véhicules terrestres à moteur : responsabilité civile ; - véhicules terrestres à moteur : autres risques ; - incendie et autres dommages aux biens ; - responsabilité civile générale ; - transports aériens ; - transports maritimes ; - autres transports ; - autres risques directs dommages ; - acceptations dommages ; - assurance individuelle sur la vie humaine : contrats en cas de vie ; - assurance individuelle sur la vie humaine : contrats en cas de décès ; - assurance individuelle sur la vie humaine : contrats mixtes ; - assurance individuelle sur la vie humaine : Epargne ; - assurance individuelle : capitalisation ; - assurance individuelle : complémentaire ; - assurance collective sur la vie : contrats en cas de vie ; - assurance collective sur la vie : contrats en cas de décès ; - assurance collective sur la vie : contrats mixtes ; - assurance collective sur la vie : Epargne ; - assurance collective : capitalisation ; - assurance collective : complémentaire ; - acceptations vie.