Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
Texte officiel
La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
Besoin d'aller plus loin ?
Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.