Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Texte officiel
Il y a deux sortes de contrats de louage : - Celui des choses. - Et celui d'ouvrage.
Domaines concernés
contrat
louage
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