Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Texte officiel
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Domaines concernés
contrat
vente
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