Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.
Texte officiel
Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.
Domaines concernés
contrat
Besoin d'aller plus loin ?
Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.