Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.
Texte officiel
Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.
Domaines concernés
contrat
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