Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage gratuit.
Texte officiel
Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage gratuit.
Domaines concernés
contrat
bien
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