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L'état de siège est décrété en Conseil des ministres.
L'état de siège est décrété en Conseil des ministres. Le Parlement se réunit de plein droit s'il n'est en session.La prorogation de l'état de siège au-delà de quinze jours ne peut être autorisée que par le Parlement; chacune des deux chambres se prononçant à la majorité simple des membres en fonction.En cas de désaccord entre les deux chambres, le vote de l’Assemblée nationale est prépondérant.