Article 94

[Loi n° 2023-693 du 25 juillet 2023]Chaque année, le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires.La première session de l’Assemblée nationale commence le troisième lundi ouvrable du mois de janvier et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de juin.La première session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la première session de l’Assemblée nationale.La deuxième session de l’Assemblée nationale commence le premier jour ouvrable du mois d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre.La deuxième session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la deuxième session de l’Assemblée nationale.Chaque chambre fixe le nombre de jours des séances qu’elle peut tenir au cours des sessions ordinaires.Toutefois, en cas de nécessité justifiée par les circonstances, l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès, à la demande du Président de la République, et procèdent exceptionnellement au réaménagement de la durée de leurs sessions ordinaires.