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Les modalités d'application de l’article 377 ci-dessus, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé, les conditions de son installation, de son entretien, de son fonctionnement ainsi que…
Les modalités d'application de l’article 377 ci-dessus, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé, les conditions de son installation, de son entretien, de son fonctionnement ainsi que les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie sont déterminées par voie réglementaire.
Livre 2
Habitation de l'immeuble
Titre I
Mode d'habitation
Sous-titre 1 – Copropriété