Article 497

Le diagnostic technique immobilier porte notamment sur:la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble;la conformité du local avec les normes applicables à l’utilisation des cendres;la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de plomb;la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de termites;la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence d’insectes ou d’animaux nuisibles.