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Le contrôleur des constructions lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage engage sa responsabilité dans les conditions définies au sous-titre 3, titre IV du présent livre.
Le contrôleur des constructions lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage engage sa responsabilité dans les conditions définies au sous-titre 3, titre IV du présent livre.