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Le promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.Si le promoteur s'engage à exécuter lui-même une partie des opérations d…
Le promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.Si le promoteur s'engage à exécuter lui-même une partie des opérations de construction, il est tenu, quant à ces opérations, des obligations d'un loueur d’ouvrage.Le promoteur est notamment tenu des obligations résultant des dispositions du sous-titre 3 du titre III du présent livre contractées envers le maître de l’ouvrage sans l'accord préalable écrit de celui-ci.