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Les contrats de bail à usage d’habitation en cours, conclus avant l'entrée en vigueur du présent Code, garde leur validité jusqu’à l'échéance du terme convenu entre les parties ou fixé par voie judiciaire.
Les contrats de bail à usage d’habitation en cours, conclus avant l'entrée en vigueur du présent Code, garde leur validité jusqu’à l'échéance du terme convenu entre les parties ou fixé par voie judiciaire.