Article 59

Est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement et de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de menacer autrui de mort ou de violence par le biais d'un système d'information.Lorsque la menace a un caractère raciste, xénophobe, ethnique, religieux ou fait référence à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, la peine d’emprisonnement est de dix à vingt ans et l'amende est de 20.000.000 à 40.000.000 de francs CFA.L'infraction ci-dessus définie est un délit.