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Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons les mineurs de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.Les infract…
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons les mineurs de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.Les infractions aux dispositions du présent article sont passibles des peines portées à l’article 69 ci-dessus.