Article 1

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur importation, de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes:

Boissons non alcooliques

1°Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

Boissons alcooliques

2°Boissons fermentées non distillées, savoir: le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool et les boissons de fabrication locale telles que vin de palme, bière de mil, etc.;

3°Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur;

4°Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits ou des boissons de fabrication locale visées au groupe 2 et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre;

5°Toutes les autres boissons alcooliques.

Chapitre premier

Fabrication et commerce des boissons