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– 1 (nouveau) [Loi n° 99-437 du 06 juillet 1999]La fabrication en Côte d’Ivoire des boissons alcooliques des troisième, quatrième et cinquième groupes est soumise aux conditions suivantes:
– 1 (nouveau)
[Loi n° 99-437 du 06 juillet 1999]La fabrication en Côte d’Ivoire des boissons alcooliques des troisième, quatrième et cinquième groupes est soumise aux conditions suivantes:
1°Agrément par décret pris en Conseil des ministres des distilleries industrielles;
2°Agrément par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Industrie, du Commerce, de l’Intérieur, de la Santé publique et de la Recherche scientifique des distilleries artisanales produisant de l’alcool.