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Codes/Code des Débits de Boissons/Art. 82

Code des Débits de Boissons

Article 82

En vigueur

Article 82

Code des Débits de Boissons — Loi n° 64-293 du 1er août 1964 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les affiches sont revêtues d’une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons moyennant une redevance fixée par décret.

Texte officiel

Les affiches sont revêtues d’une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons moyennant une redevance fixée par décret.

Chapitre 2

Protection des mineurs contre l’alcoolisme

Domaines concernés

alcool

mineur

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