Code des Débits de Boissons
Article 81
En vigueur
Article 81
Code des Débits de Boissons — Loi n° 64-293 du 1er août 1964 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Une affiche rappelant les dispositions du présent titre sera placée à la porte de toutes les mairies ou des bureaux des circonscriptions administratives et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres dé…
Texte officiel
Une affiche rappelant les dispositions du présent titre sera placée à la porte de toutes les mairies ou des bureaux des circonscriptions administratives et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons. Un exemplaire en est adressé, à cet effet, à tous les maires, chefs de circonscriptions administratives, cabaretiers, cafétiers et autres débitants de boissons.Le modèle de cette affiche est déterminé par décret.