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1°Les cautions garantissant les engagements souscrits concernant les acquit-à-caution, les déclarations, les soumissions pour production de documents sont agréées par le directeur général des Douanes.
1°Les cautions garantissant les engagements souscrits concernant les acquit-à-caution, les déclarations, les soumissions pour production de documents sont agréées par le directeur général des Douanes.
2°Le montant des garanties exigibles est fixé par le directeur général des Douanes.
3°L’acceptation des cautions garantissant les acquit-à-caution et les soumissions engage la responsabilité du Receveur des douanes.
Chapitre 4
Dette douanière et garantie
Section première – Naissance de la dette douanière