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Codes/Code des Douanes/Art. 385

Code des Douanes

Article 385

En vigueur

Article 385

Code des Douanes — Loi n° 2022-975 du 20 décembre 2022 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les tribunaux correctionnels connaissent des contraventions de douane connexes, accessoires ou se rattachant à un délit de douane ou de droit commun.

Texte officiel

Les tribunaux correctionnels connaissent des contraventions de douane connexes, accessoires ou se rattachant à un délit de douane ou de droit commun.

Paragraphe 2 – Compétence territoriale

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