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Les juridictions civiles jugent les contestations concernant le refus de payer les droits et taxes, les oppositions à contrainte, la non décharge des acquits-à-caution et les autres affaires de douane qui ne relèvent…
Les juridictions civiles jugent les contestations concernant le refus de payer les droits et taxes, les oppositions à contrainte, la non décharge des acquits-à-caution et les autres affaires de douane qui ne relèvent pas de la compétence des juridictions répressives.