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1°Les juridictions civiles sont seules compétentes pour connaître des contraventions douanières et de tout ce qui peut y avoir rapport.
1°Les juridictions civiles sont seules compétentes pour connaître des contraventions douanières et de tout ce qui peut y avoir rapport.
2°Les tribunaux correctionnels connaissent de tous les délits de douane et de toutes les questions douanières soulevées par voie d’exception.
3°Les tribunaux administratifs sont seuls compétents pour connaître des recours exercés contre les décisions de l’Administration des Douanes.