Article 258

1°Les expéditions d’un entrepôt de stockage sur un autre entrepôt de stockage ou sur un bureau de douane et les réexportations d’entrepôt de stockage s’effectuent par la mer sous la garantie d’acquits-à-caution et par terre sous le régime du transit.

2°Lorsque l’expédition a lieu sous le régime du transit international, l’entrepositaire expéditeur est contraint de payer les droits et taxes sur les déficits qui seraient constatés ou la valeur de ces déficits s’il s’agit de marchandises prohibées, nonobstant l’intégrité du scellement.

3°Dans le cas de réexportation, il peut être fait obligation pour l’exportateur de produire, dans le délai fixé, une attestation des Services des Douanes du pays de destination certifiant que les marchandises réexportées en décharge des comptes d’entrepôt sont bien sorties du territoire douanier.