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Les marchandises provenant de naufrage ou les épaves peuvent être mises à la consommation, sous réserve de l'accomplissement des formalités réglementaires et du paiement des droits et taxes exigibles.
Les marchandises provenant de naufrage ou les épaves peuvent être mises à la consommation, sous réserve de l'accomplissement des formalités réglementaires et du paiement des droits et taxes exigibles.