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1°La déclaration en douane peut également être faite par les personnes ou services ayant obtenu l’agrément de commissionnaire en douane.
1°La déclaration en douane peut également être faite par les personnes ou services ayant obtenu l’agrément de commissionnaire en douane.
2°Nul ne peut faire profession d’accomplir au nom et pour le compte d’autrui les formalités de douane concernant la déclaration en douane des marchandises, s’il n’a été agréé comme commissionnaire en douane.
3°Les conditions d'agrément et d’organisation des commissionnaires en douane sont fixées conformément à la réglementation communautaire.