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1°La mise à la consommation des produits préalablement mis en admission temporaire implique l’acquittement d’un intérêt de retard si les droits et taxes n’ont pas été consignés lors de la mise en admission temporaire.
1°La mise à la consommation des produits préalablement mis en admission temporaire implique l’acquittement d’un intérêt de retard si les droits et taxes n’ont pas été consignés lors de la mise en admission temporaire.
2°Le moment à prendre en considération pour déterminer la valeur des marchandises pour la mise à la consommation ainsi que les taux des droits et taxes applicables est la date d’enregistrement de l’acquit-à-caution d’admission temporaire.
Chapitre 6
Usines exercées